INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

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PREPAREZ VOTRE RETRAITE IMMOBILIERE

AVEC LA LOCATION MEUBLEE

LMP - LMNP - SIMULATION LMNP (EXCEL)

AVERTISSEMENT : Le LMNP est un investissement à long terme destiné à percevoir des revenus, une revente à la fin du premier bail peut engendrer une moins value.

LMNP Location meublée

EHPAD

Le Clos d'Arnouville

Arnouville (95)

à 18 kms de Paris

Rentabilité 5.00% HT sur prix immobilier HT


Gestionnaire : Mieux Vivre

Prix : de 119 053 € à 158 359 € TTC meublé

Mieux Vivre évolue au sein du groupe Espace Loisirs Concept, groupe dédié à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Forte d’une expérience de la gestion d’EHPAD depuis plus de 20 ans, Mieux Vivre exploite à ce jour près de 20 résidences d’une capacité totale de 1424 lits.
Dans une démarche affirmée de croissance, le groupe prévoit d’atteindre près de 4000 lits dès 2011, se plaçant dans le groupe de tête du marché.

Parmi les autres atouts du Groupe, la maîtrise de la construction immobilière via la SAS Construction : cette filiale d’ELC a construit à ce jour plus de 100 établissements à la fois pour Mieux Vivre mais aussi pour la majorité des autres acteurs du secteur.
ELC réalise un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros.

La notoriété, le savoir-faire, et la maîtrise de l’exploitation permettent une rentabilité de 5 % HT / HT. Elle est garantie par un bail commercial ferme d’une durée de 11 ans et 9 mois renouvelable.

Les travaux définis par l’article 606 du code civil et ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la charge de l’exploitant.


 

 

SITUATION

Arnouville (Val d'Oise) - A 18km au nord de Paris, cette ville de 15 000 habitants bénéficie d’un essor économique conjugué au maintien de la qualité de vie par sa proximité des grands centres urbains et la qualité de ses réseaux de transports. La résidence « Le Clos d’Arnouville » se situe dans un quartier vivant, en plein centre-ville et à proximité immédiate de la station de RER.

LES LOGEMENTS

La résidence "Le Clos d’Arnouville" se situe au cœur de la ville et à proximité des principaux centres économiques. Bénéficiant des multiples facilités d’accès, cette résidence en exploitation, achevée en 2007, s’ouvre sur 86 chambres dont certaines doubles reparties sur 4 niveaux. Les chambres sont équipées de TV, téléphone, salle d’eau et d’un mobilier adapté au confort de chaque résident.

Avis du comité de référencement :

La résidence sera gérée par Mieux Vivre, filiale d’exploitation du groupe Espace Loisirs Concept. Depuis 20 ans, ce spécialiste de la résidence médicalisée assure le développement d’hébergements pour personnes âgées, de la conception à la gestion.

Une implantation au cœur d’une ville recherchée à proximité immédiate de Paris et bénéficiant d’un fort potentiel de développement. Un accès aisé, la proximité du centre-ville, des prestations de qualité et la très forte demande d’hébergement de la région garantissent la pérennité de l’exploitation.

Le savoir-faire du groupe, sa maîtrise des contraintes immobilières et sa parfaite connaissance du secteur sont des gages importants de sécurité.

Le bail commercial sécurise l’investissement par sa durée, ses clauses et la solvabilité du groupe.

Une résidence neuve en exploitation, permettant l’accès au statut de loueur en meublé professionnel dès l’année 2008.


.

Le statut LMP (LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL) ou le statut LMNP (LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL) permettent de se constituer une retraite non fiscalisée pendant de nombreuses années. Le plus souvent il permet la récupération de la TVA

LE STATUT L.M.P. :

Le statut LMP est accessible à partir de 23000 € de recettes TTC annuelles en outre, les revenus tirés de cette activité doivent représenter plus de 50% de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut offre de multiples avantages fiscaux tant au niveau de l'impôt sur les revenus que de l'ISF ou de la taxation des plus values que sur le plan successoral. Le LMP est particulièrement adapté pour le chef d'entreprise qui cesse son activité après avoir vendu son entreprise et qui cherche un revenu complémentaire. Le statut LMP peut même lui permettre de continuer à valider des trimestres s'il a vendu son entreprise avant l'âge légal de la retraite et d'obtenir une couverture sociale à moindre coût. Le statut LMP, par ses nombreux avantages est un outil patrimonial idéal pour tous les chefs d'entreprises qui souhaitent arrêter leur activiter.

LE STATUT L.M.N.P. EST ACCESSIBLE A TOUS :

Le statut de loueur en meublé non professionnel est accessible à tous. Il est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer une retraite indexée au travers de l'immobilier et ce sans payer d'impôts supplémentaires pendant de nombreuses années Le statut LMNP permet le plus souvent le remboursement de la TVA. Le statut de loueur meublé non professionnel est particulièrement adapté à ceux qui paient peu d'impôts sur les revenus et pour qui l'investissement immobilier de défiscalisation de type "Loi Robien ou loi Demessine n'est pas très intéressant. Il est possible de se constituer un patrimoine immobilier au travers du LMNP sans apport et avec une épargne mensuelle très faible de l'ordre de 150 €

Les investissement en LMP ou LMNP s'effectuent le plus souvent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiants ou encore des résidence de tourisme d'affaire qui offrent des services para-hôteliers. Les maisons de retraite médicalisées entrent également dans ce cadre.

En savoir plus sur le LMP - En savoir plus sur le LMNP

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statistique  

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IR Conseil
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Tél : 09 71 28 90 41

 
 
     
     
LMP-LMNP EHPAD (résidence médicalisée) LE CLOS D'ARNOUVILLE

INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

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AVEC LA LOCATION MEUBLEE

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AVERTISSEMENT : Le LMNP est un investissement à long terme destiné à percevoir des revenus, une revente à la fin du premier bail peut engendrer une moins value.

LMNP Location meublée

EHPAD

Le Clos d'Arnouville

Arnouville (95)

à 18 kms de Paris

Rentabilité 5.00% HT sur prix immobilier HT


Gestionnaire : Mieux Vivre

Prix : de 119 053 € à 158 359 € TTC meublé

Mieux Vivre évolue au sein du groupe Espace Loisirs Concept, groupe dédié à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Forte d’une expérience de la gestion d’EHPAD depuis plus de 20 ans, Mieux Vivre exploite à ce jour près de 20 résidences d’une capacité totale de 1424 lits.
Dans une démarche affirmée de croissance, le groupe prévoit d’atteindre près de 4000 lits dès 2011, se plaçant dans le groupe de tête du marché.

Parmi les autres atouts du Groupe, la maîtrise de la construction immobilière via la SAS Construction : cette filiale d’ELC a construit à ce jour plus de 100 établissements à la fois pour Mieux Vivre mais aussi pour la majorité des autres acteurs du secteur.
ELC réalise un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros.

La notoriété, le savoir-faire, et la maîtrise de l’exploitation permettent une rentabilité de 5 % HT / HT. Bail commercial ferme d’une durée de 11 ans et 9 mois renouvelable.

Les travaux définis par l’article 606 du code civil et ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la charge de l’exploitant.


 

 

SITUATION

Arnouville (Val d'Oise) - A 18km au nord de Paris, cette ville de 15 000 habitants bénéficie d’un essor économique conjugué au maintien de la qualité de vie par sa proximité des grands centres urbains et la qualité de ses réseaux de transports. La résidence « Le Clos d’Arnouville » se situe dans un quartier vivant, en plein centre-ville et à proximité immédiate de la station de RER.

LES LOGEMENTS

La résidence "Le Clos d’Arnouville" se situe au cœur de la ville et à proximité des principaux centres économiques. Bénéficiant des multiples facilités d’accès, cette résidence en exploitation, achevée en 2007, s’ouvre sur 86 chambres dont certaines doubles reparties sur 4 niveaux. Les chambres sont équipées de TV, téléphone, salle d’eau et d’un mobilier adapté au confort de chaque résident.

Avis du comité de référencement :

La résidence sera gérée par Mieux Vivre, filiale d’exploitation du groupe Espace Loisirs Concept. Depuis 20 ans, ce spécialiste de la résidence médicalisée assure le développement d’hébergements pour personnes âgées, de la conception à la gestion.

Une implantation au cœur d’une ville recherchée à proximité immédiate de Paris et bénéficiant d’un fort potentiel de développement. Un accès aisé, la proximité du centre-ville, des prestations de qualité et la très forte demande d’hébergement de la région garantissent la pérennité de l’exploitation.

Le savoir-faire du groupe, sa maîtrise des contraintes immobilières et sa parfaite connaissance du secteur sont des gages importants de sécurité.

Le bail commercial sécurise l’investissement par sa durée, ses clauses et la solvabilité du groupe.

Une résidence neuve en exploitation, permettant l’accès au statut de loueur en meublé professionnel dès l’année 2008.


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Le statut LMP (LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL) ou le statut LMNP (LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL) permettent de se constituer une retraite non fiscalisée pendant de nombreuses années. Le plus souvent il permet la récupération de la TVA

LE STATUT L.M.P. :

Le statut LMP est accessible à partir de 23000 € de recettes TTC annuelles en outre, les revenus tirés de cette activité doivent représenter plus de 50% de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut offre de multiples avantages fiscaux tant au niveau de l'impôt sur les revenus que de l'ISF ou de la taxation des plus values que sur le plan successoral. Le LMP est particulièrement adapté pour le chef d'entreprise qui cesse son activité après avoir vendu son entreprise et qui cherche un revenu complémentaire. Le statut LMP peut même lui permettre de continuer à valider des trimestres s'il a vendu son entreprise avant l'âge légal de la retraite et d'obtenir une couverture sociale à moindre coût. Le statut LMP, par ses nombreux avantages est un outil patrimonial idéal pour tous les chefs d'entreprises qui souhaitent arrêter leur activiter.

LE STATUT L.M.N.P. EST ACCESSIBLE A TOUS :

Le statut de loueur en meublé non professionnel est accessible à tous. Il est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer une retraite indexée au travers de l'immobilier et ce sans payer d'impôts supplémentaires pendant de nombreuses années Le statut LMNP permet le plus souvent le remboursement de la TVA. Le statut de loueur meublé non professionnel est particulièrement adapté à ceux qui paient peu d'impôts sur les revenus et pour qui l'investissement immobilier de défiscalisation de type "Loi Robien ou loi Demessine n'est pas très intéressant. Il est possible de se constituer un patrimoine immobilier au travers du LMNP sans apport et avec une épargne mensuelle très faible de l'ordre de 150 €

Les investissement en LMP ou LMNP s'effectuent le plus souvent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiants ou encore des résidence de tourisme d'affaire qui offrent des services para-hôteliers. Les maisons de retraite médicalisées entrent également dans ce cadre.

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