INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

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LMP - LMNP

 

SEMIRAMIS 2

LMP- LMNP

NIMES 30

( Livraison 06/2008 )

TEL: 06 89 10 47 85

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

 

La situation :

Résidence services au cœur de Nîmes. Située dans la rue Dhuoda, perpendiculaire au boulevard Jean Jaures au sud ouest de la ville, vous profiterez d'un emplacement stratégique. En effet, sa situation privilégiée vous permettra d'accéder en quelques minutes à pied au centre historique de Nîmes ou à la gare SNCF, et de disposer à proximité immédiate de toutes les infrastructures utiles : école, commerces, garderies, piscine...

La résidence :

Composée de 2 corps formant un "V" reliés par un parc paysager, la résidence Sémiramis 2 saura vous séduire par la qualité de ses aménagements et de son organisation.

Le bâtiment central, en plus des unités d'habitation, accueille les locaux d'exploitation.

La résidence, à vocation parahôtelière, permet de répondre à une demande locative forte et insatisfaite d'appartements avec services. Vous y trouverez :

143 appartements du T1 au T2 duplex
60 places de parking couvertes
Des locaux d'exploitation comprenant un salon d'accueil avec réception, une salle petit-déjeuner, des locaux fonctionnels de services...

Des appartements fonctionnels et confortables :

Les appartements, d'une surface de 18 à 40.5 m², font l'objet de soins particuliers sur les notions de conforts acoustique, sanitaire et visuel.

La conception des appartements est liée à la longue expérience des opérateurs (promoteur, architecte, gestionnaire). Tout a été minutieusement étudié pour offrir un cadre de vie agréable et fonctionnel.

Chaque appartement bénéficie d'espaces optimisés et fonctionnels. Les larges baies vitrées prolongées de balcons offrent espace et luminosité.

Exemples de prestations en résidence 3 étoiles

La gestion : Antaeus

Les résidences Antaeus

- cliquer pour agrandir - La résidence sera gérée par un spécialiste reconnu de la résidence de tourisme : Antaeus, qui gère avec succès plus de 30 résidences services, tourisme ou affaires.


Un bail commercial de 11 ans et 11 mois fermes, conformément au décret de 1953, est proposé par Antaeus et garantit à l'investisseur un revenu qui, allié à la qualité de l'immeuble et à des conditions fiscales d'acquisition particulièrement motivantes, en font un investissement privilégié et pérenne.


PRIX : de 75 124 € TTC à 167 491 € TTC

TVA à 19.60% Récupérable

Rentabilité jusqu'à 4.90%

 

Le Gard

Le département du Gard est un département généreux, aux frontières géographiques bien marquées : la Méditerranée, les Cévennes et le Rhône. Terre de soleil, c'est un pays d'accueil et d'échanges depuis les temps ancestraux.La toute petite fenêtre sur la mer accueille l'imposante ville fortifiée d'Aigues Mortes, tandis que sur les contreforts des Cevennes ou dans la Vallée de la Cèze, des petits villages à l'architecture attachante continuent à vivre au rythme des saisons.

A l'opposée, l'oppulente vallée du Rhône, riche de son vignoble, de ses cultures maraîchères et fruitières attisera votre gourmandise...

Mais la richesse n'est-elle pas également historique : le Gard, c'est aussi le Pont du Gard et les Arênes de Nîmes qui en font l'un des départements les plus touristiques...

L'économie :

Sans doute dopée par le succès de son pôle de biotechnologies (un des premiers de France), rajeunie par la création d'un centre universitaire autonome, et soutenue par la communauté d'agglomération, Nîmes entend afficher un visage neuf et dynamique depuis l’an 2000.

Haute technologie : A travers la reconfiguration urbaine et par l'amélioration du cadre de vie, la Ville cherche à attirer des entrepreneurs, et notamment ceux du secteur de la haute technologie. Avec, à ce jour, une vingtaine d'entreprises spécialisées dans les biotechnologies et 450 emplois directs créés, Nîmes a effectivement d'ores et déjà pris un virage high-tech assez inattendu.

L'agglomération a pour sa part décidé de doubler la surface du parc technologique Georges-Besse (+ 25 hectares), où sont situées ces entreprises, pour l'étendre au-delà de l'autoroute d'ici quinze ans. Objectif : doubler, d'ici deux à trois ans, le nombre d'entreprises dédiées aux biotechs.

Argument du foncier : Hormis sa localisation géographique qui peut apparaître comme des plus enviables (au carrefour des autoroutes et du réseau ferroviaire, au centre de l’arc méditerranéen au sud de la vallée du Rhône), Nîmes semble disposer, en raison du manque cruel de foncier dont souffre Montpellier, d'un argument supplémentaire pour attirer de nouveaux établissements sur des zones d'activité élargies (Grézan, Bouillargues et Mitra, notamment). Domaine le plus convoité : l'agroalimentaire, qui compte pour 25 à 30% de l'économie locale.

Possibilités offertes par la communauté d'agglomération : La création en décembre 2001 de la communauté d'agglomération "Nîmes Métropole", son élargissement (de 14 à 23 communes aujourd'hui) offrent de grandes possibilités de développement. La nouvelle structure permet également d'alléger la fiscalité des entreprises nîmoises. Priorité est aussi donnée au tourisme d'affaires. Un palais des congrès devrait voir le jour pour 2007 dans le secteur de la gare. La mairie espère voir s'y installer de nouveaux hôtels 3 et 4 étoiles.

Accès


En voiture, au départ de :
Paris : 708 km
Lyon : 246 km
Marseille : 121 km
Nice : 277 km
Montpellier : 53 km
A 54 en provenance d’Arles, Marseille, Côte d’Azur, Italie.
A 7 en provenance d’Avignon, Valence, Lyon.
A 9 en provenance de Montpellier, Narbonne, Perpignan, de l'Espagne.

En avion :
Nîmes-Arles-Camargue à Saint-Gilles (15 km de Nîmes).
Tel 04 66 70 49 49

En train :
Gare SNCF à 5 minutes à pied des Arènes. TGV MEDITERRANNEE : Nîmes est désormais à moins de 3 heures de Paris, ce qui permet d’effectuer un aller-retour dans la journée.

 

Le statut LMP (LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL) ou le statut LMNP (LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL) permettent de se constituer une retraite non fiscalisée pendant de nombreuses années. Le plus souvent il permet la récupération de la TVA

LE STATUT L.M.P. :

Le statut LMP est accessible à partir de 23000 € de recettes TTC annuelles ce qui implique un investissement important mais en contrepartie, il offre de multiples avantages fiscaux tant au niveau de l'impôt sur les revenus que de l'ISF ou de la taxation des plus values que sur le plan successoral. Le LMP est particulièrement adapté pour le chef d'entreprise qui cesse son activité après avoir vendu son entreprise et qui cherche un revenu complémentaire. Le statut LMP peut même lui permettre de continuer à valider des trimestres s'il a vendu son entreprise avant l'âge légal de la retraite et d'obtenir une couverture sociale à moindre coût. Le statut LMP, par ses nombreux avantages est un outil patrimonial idéal pour tous les chefs d'entreprises qui souhaitent arrêter leur activiter.

LE STATUT L.M.N.P. EST ACCESSIBLE A TOUS :

Le statut de loueur en meublé non professionnel est accessible à tous. Il est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer une retraite indexée au travers de l'immobilier et ce sans payer d'impôts supplémentaires pendant de nombreuses années Le statut LMNP permet le plus souvent le remboursement de la TVA. Le statut de loueur meublé non professionnel est particulièrement adapté à ceux qui paient peu d'impôts sur les revenus et pour qui l'investissement immobilier de défiscalisation de type "Loi Robien ou loi Demessine n'est pas très intéressant. Il est possible de se constituer un patrimoine immobilier au travers du LMNP sans apport et avec une épargne mensuelle très faible de l'ordre de 150 €

Les investissement en LMP ou LMNP s'effectuent le plus souvent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiants ou encore des résidence de tourisme d'affaire qui offrent des services para-hôteliers. Les maisons de retraite médicalisées entrent également dans ce cadre.

En savoir plus sur le LMP - En savoir plus sur le LMNP

 

 

 


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Tél : 08 71 28 90 41