La défiscalisation
en résidence de tourisme grâce à la loi Demessine
:
Il
est possible d'investir dans différentes régions,
dès lors que le site est classé en ZRR (zone de revitalisation
rurale) :
La
défiscalisation ZRR en loi demessine est possible à
la montagne dans les Alpes, les Hautes-Alpes, la Savoie, les Alpes
du sud, les Alpes de Haute-Provence et les Pyrénées.
Il y a également de nombreuses zones en ZRR à la
campagne dans le Gers et le Périgord en autres. On trouve
quelques zones en ZRR au bord de la Méditérranée
notamment en Corse.
RAPPEL
DES AVANTAGES DE LA LOI DEMESSINE :
Pour
bénéficier de la loi Demessine, il faut acquérir
un logement dans une résidence de tourisme dans une zone
de revitalisation rurale et le louer nu à un gestionnaire
par un bail commercial pendant une durée de 9 ans minimum.
Souvent les baux permettent à l'acquéreur de bénéficier
d'une occupation du logement qui peut aller jusqu'à 8 semaines
par an.
Bien
que la location s'effectue par un bail commercial et que l'acquéreur
puisse récupérer la TVA, les loyers sont déclarés
dans la catégorie des revenus fonciers.
La
loi Demessine permet de réduire les impôts jusqu'à
concurrence de 25000 € pour un couple et
12500 € pour une personne seule. La réduction
d'impôt correspond à 25% du montant investi (plafonné
à 50000 € pour une personne seule et 100.000 €
pour un couple).La réduction est répartie sur 6
ans soit : 4167 € ou 2083 € par an.
Ainsi,
contrairement à la loi Robien ou Borloo populaire, la défiscalisation
obtenue avec la loi ZRR ne dépend pas de la tranche marginale
d'imposition (TMI) de l'acquéreur. Pour optimiser la loi
Demessine, il faut payer au moins 2000 € pour un célibataire
et 4000 € pour un couple.
Investir
dans une résidence de tourisme en ZRR permet de récupérer
la TVA ce qui revient à payer l'appartement HT.
Pour que la TVA soit récupérable, il faut que la
résidence offre au moins 3 des 4 services suivant :
Accueil
Fourniture
du linge de maison
Nettoyage
des locaux
Petit déjeûner
IMPORTANT : Pour pouvoir récupérer
la TVA il faut impérativement avertir les services fiscaux
que l'on souhaite renoncer à la franchise en base.
Bon à savoir :
Il est possible d'investir en ZRR en indivision ou au travers
d'une SCI. La réduction d'impôt est alors répartie
au prorata de l'indivision ou du nombre de parts détenues
dans la SCI. cela peut permettre à deux couples (parents
et enfant par exemple) d'investir dans un appartement de 200.000
€ et de bénéficier de 4166 € de réduction
chacun pendant 6 ans.
On ne peut pas cumuler deux lois Demessine à la fois mais
la loi Demessine peut se cumuler avec d'autres lois de défiscalisation
telles la loi Robien, la loi Borloo populaire, la loi Girardin etc.
LOI DEMESSINE (ZRR) 
