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IMPOSITION DES DIVIDENDES
Les dividendes d'actions perçus à compter de 2005 et imposés en 2006 ne sont plus assortis d'un avoir fiscal, mais profitent d'un abattement (réduit de 50 % à 40 % par la dernière loi de finances ) avant d'être soumis à l'impôt sur le revenu. L'avoir fiscal constituait jusqu'alors un crédit d'impôt égal à la moitié du dividende, destiné à atténuer la charge fiscale pesant sur les bénéfices réalisés puis distribués par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
L' abattement de 40 % non plafonné à la place de l'avoir fiscal concerne l'ensemble des distributions de dividendes réalisées au profit des particuliers.
La base de calcul des prélèvements sociaux, qui s'élèvent aujourd'hui à 11 %, n'inclut plus l'avoir fiscal. Comme celui-ci constituait un crédit d'impôt égal à la moitié du dividende, cette base se trouve donc réduite d'autant, d'où une économie fiscale.
L'abattement annuel de 1 220 euros pour une personne seule ou de 2 440 euros pour les couples mariés s'appliquait jusqu'alors au total formé par le dividende et l'avoir fiscal. Cela revenait à exonérer un couple marié percevant un dividende de 1 626 euros (1 626 + 813 = 2 440). Dorénavant, un même couple sera exonéré jusqu'à un montant annuel de dividendes de 4 066 euros, soit près de trois fois plus qu'auparavant. Explication : avec l'instauration de l'abattement de 40 %, seuls 60 % du dividende sont effectivement taxables. Et c'est cette quote-part qui est prise en compte pour apprécier si la distribution se tient dans la limite de l'abattement.
Les actionnaires bénéficient d'un crédit d'impôt plafonné à 115 euros pour les personnes seules et à 230 euros pour les couples.
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