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LES SCI GIRARDIN

REDUISEZ VOS IMPÔTS DE 40% à 54% DU MONTANT DE VOTRE INVESTISSEMENT*

* plafonné à 2 233 € TTC /m2 et étalé sur 5 ans (2008)

LA LOI GIRARDIN INTERMÉDIAIRE 50%
(Art. 199 undecies A du Code Général des Impôts)

L’INVESTISSEUR S’ENGAGE :

• A acquérir un logement neuf dans un département d’outre mer.
• A louer ce logement nu pour une durée minimale de six ans, la location devant intervenir dans les six mois qui suivent son acquisition.
• A louer ce logement à un preneur qui y fixera sa résidence principale et dont les ressources (revenus nets
  de frais professionnels) sont inférieures aux plafonds suivants :
  26 939 Euros pour une personne seule
  49 824 Euros pour un couple marié
  + 2 882 Euros par personne à charge
  + 3 852 Euros à partir de la troisième personne

+ 4 042 € à partir de la 4ème personne à charge

• A pratiquer un loyer inférieur ou égal à un plafond déterminé à 145 Euros par m2 annuels de surface
  habitable en considérant 14 m2 maximum de terrasse couverte.

PREMIER AVANTAGE : LE FISC OFFRE

• Une réduction de 50% du montant de l’investissement dans la limite d’un plafond prix/m2 de
  2 058 euros H.T. par m2 de surface habitable réalisé soit 2 233 € TTC (prix acte en main). Il est précisé que pour l’acquisition du plafond applicable, cette limite doit être, le cas échéant, majorée de la TVA à 8,50 %
  applicable puis multipliée par le nombre de m2 de la surface habitable.
• Une réduction étalée sur cinq ans, soit 10% par an.
• Une réduction qui sera imputée directement sur l’impôt sur le revenu de l’investisseur.

DEUXIEME AVANTAGE : L’INVESTISSEUR PROFITE DU REGIME D’IMPUTATION DES DEFICITS FONCIERS
(Art. 156 I - 3° du Code Général des Impôts) UNE FOIS LE 1ER AVANTAGE ÉPUISÉ

Il bénéficiera d’une déduction de l’ensemble des dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation des revenus fonciers (intérêts d’emprunt, primes d’assurances quelles qu’elles soient, impôts perçus par les collectivités locales, charges de gestion et autre charges de copropriétés, etc…)
Quand l’ensemble de ces charges est supérieur au montant des loyers perçus, l’investisseur sera en situation de déficit foncier. Les revenus tirés de la location seront perçus en franchise d’impôt.
A l’issue de la période de réduction d’impôt (5 ans) l’investisseur pourra déduire de son revenu global les déficits fonciers à hauteur de 10 700 euros par an.
La fraction des intérêts d’emprunt supérieure aux loyers perçus ainsi que celle supérieure au plafond de 10 700 euros sera imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

 

LA LOI GIRARDIN EN SECTEUR LIBRE

Le principe est le même qu'en secteur intermédiaire mais ni les revenus des locataires ni les loyers ne sont plafonnés. L'avantage fiscal n'est que de 40% étalé sur 5 ans et la durée minimum de location du bien est de 5 ans

REDUCTION SUPPLEMENTAIRE

Dans les deux dispositifs, intermédiaire et libre, Une majoration de 4% est accordée lorsque des dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable sont réalisées dans le logement.

PROGRAMMES LA REUNION - LA LOI GIRARDIN