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INTERETS D'EMPRUNT POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE LOI DE FINANCES 2010

Logements anciens et logements neufs acquis avant le 01/01/2010 ne respectant pas les normes BBC 2005
Les emprunteurs peuvent déduire de leur impôt sur le revenu :

40% du montant total des intérêts (hors frais d'emprunt et assurances) payés au titre des douze premiers mois,
20% du montant total des intérêts (hors frais d'emprunt et assurances) payés au titre de chacune des quatre annuités suivantes

Logement neufs ou locaux transformés en logement d'habitation acquis en 2009 et respectant les normes BBC 2005

Les emprunteurs peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 40% du montant total des intérêts (hors frais d'emprunt et assurances) payés au titre des sept premières annuités.

Depuis le 1er janvier 2010

Les logements neufs et assimilés répondant aux normes BBC bénéficient du dispositif majoré : 40% des intérêts sur sept annuités.

Si le logement n'est pas aux normes BBC, le taux de la réduction d'impôt est dégressif.

• Achats réalisés en 2010 : 30% pour la première annuité et 15% pour les quatre annuités suivantes
• Achats réalisés en 2011 : 25% et 10%
• Achats réalisés en 2012 : 15% et 5%

Dans tous les cas, limite de 3 750 euros d'intérêts pour une personne seule et 7 500 euros pour un couple, marié ou pacsé, plus 500 euros par personne à charge. Le plafond est doublé quand le foyer fiscal comporte une personne handicapée.