| INFO Location meublée confiée à un gestionnaire : Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
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LMNP (Location meublée non professionnelle)
Le statut LMNP est idéal pour se préparer une retraite complémentaire. Avec la location meublé non professionnelle, vous vous constituez un capital pierre et vous en tirez des revenus revalorisés.
Le LMNP est une formule trop méconnue qui mérite d'être étudiée de plus près, en particulier pour les contribuables ne se trouvant pas dans les tranches d'imposition les plus élevées car, quelle que soit votre tranche marginale(TMI), la TVA est récupérable par tous.
L'avantage fiscal de la récupération de TVA (19,60%) sur le prix d'acquisition est immédiat (environ 6 mois après la perception du premier loyer ) cela correspond à une remise de 16,39% sur le prix TTC. Cette trésorerie disponible peut servir à alimenter un contrat d'assurance vie dans le cas d'un financement in fine ou à diminuer l'effort d'épargne pendant la période de financement.
La déduction des amortissements permet de générer des revenus nets d'impôts pendant un certain nombre d'années après remboursement de l'emprunt, variable selon le financement (in fine ou amortissable).Pendant la période d'épargne, certains gestionnaires de résidences de tourisme, vous permettent d'utiliser votre bien pendant quelques semaines par an.
Au terme de l'emprunt, vous êtes propriétaire d'un appartement, bien situé au coeur d'une ville ou d'un site touristique, qui vous procure des revenus revalorisés chaque année en fonction de l'indice de la construction ou de l'IRL.
Loueur meublé non professionnel : un statut accessible à tous facilement.
L'investissement locatif meublé non professionnel (LMNP) doit porter sur un logement meublé.
Il n'y a pas d'inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés)
Les revenus locatifs du LMNP doivent être déclarés dans les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).Le LMNP est compatible avec la récupération de TVA si et seulement si :
Le logement est situé dans une résidence avec services
ou une résidence de tourisme classée L'investisseur passe un bail commercial d'au moins neuf ans avec un exploitant offrant les quatre services para hôteliers suivants : Accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison. Les loyers perçus en LMNP sont soumis à la TVA (5,5%)
La TVA est payée sur les loyers par trimestres civils. La procédure permettant de récupérer la TVA sur un investissement en LMNP est déclenchée dès que l'investisseur peut justifier avoir perçu 3 mois de loyer.
3 à 6 mois plus tard, il recevra un chèque des services fiscaux qu'il utilisera pour se faire plaisir, rembourser ses échéances de prêt ou compléter un contrat de capitalisation dans le cadre d'un prêt "in fine" qui permet de se constituer des revenus nets d'impôtsUN RESULTAT FISCAL EGAL A 0 PENDANT PLUS DE 25 ANS
Chaque année, au lieu d'être imposé sur la totalité des loyers perçus, l'investisseur LMNP pourra déduire de ses revenus locatifs (BIC):
Les intérêts d'emprunt Les charges de propriété et copropriété. Les amortissements des meubles (répartis sur 5 à 7 ans) Les amortissements des murs (répartis généralement sur 20 à 30 ans)Ces déductions vont annuler ses revenus et donc réduire à 0 € les impôts à payer sur les loyers perçus.
Si le montant total des déductions à effectuer est supérieur aux revenus locatifs (loyers - déductions > 0 F), le différentiel (Déficit BIC) sera reporté dans une limite de 5 ans et utilisé pour effacer d'éventuels bénéfices dans cette période.
En période déficitaire, les amortissements ne peuvent être déduits mais seront imputés sur les revenus locatifs des années non déficitaires.
REGIME DU MICRO BIC
Les revenus provenant de la location habituelle d'un logement ou de chambres loués meublés, s'ajoutent chaque année au revenu global du propriétaire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Lorsque les revenus tirés de cette location n'excèdent pas 76 300 €, le contribuable est soumis, en principe, au régime des " micro-entreprises ". Celui-ci prévoyait jusqu'ici un abattement de 72 %. A compter de l'impôt sur les revenus de l'année 2006, ce taux est ramené à 71 %.
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COMBIEN CA COÛTE ? |
LMNP Alsace ( Bas-Rhin 67- Haut Rhin 68) StrasbourgLMNP Aquitaine (Dordogne 24 -Gironde 33 -Landes 40 - Lot et Garonne 47 - Pyrénées Atlantiques 64)BordeauxLMNP Auvergne (Allier 03 - Cantal 15 - Haute Loire 43 - Puy de dôme 63 ) Clermont FerrandLMNP Basse-normandie ( Calvados 14 - Manche 50 - Orne 61 ) CaenLMNP Bourgogne ( Côte d'Or 21 - Nièvre 58 - Saône et Loire 71 - Yonne 89 ) DijonLMNP Bretagne ( Côtes d'Armor 22 - Finistère 29 - Ile et Vilaine 35 - Morbihan 56 ) RennesLMNP Centre ( Cher 18 - Eure et Loir 28 - Indre 36 - Indre et Loire 37- Loir et Cher 41 - Loiret 45 ) OrléansLMNP Champagne-Ardenne ( Ardennes 08 - Aube 10 - Marne 51 - Haute Marne 52 ) Châlon en champagneLMNP Corse ( 2A - 2B ) AjaccioLMNP Franche-Comte ( Doubs 25 - Jura 39 - Haute Saône 70 - Territoire de Belfort 90 ) BesançonLMNP Haute-normandie ( Eure 27 - Seine-Maritime 76 ) RouenLMNP Ile-de-France ( Paris 75 - Seine et Marne 77 - Yvelines 78 - Essones 91 - Hauts de Seine 92 - Seine St Denis 93 - Val de Marne 94 - Val d'Oise 95 ) ParisLMNP Languedoc-roussillon (Aude 11 - Gard 30 - Hérault 34 - Lozère 48 - Pyrénées Orientales 66) MontpellierLMNP Limousin (Corrèze 19 - Creuse 23 - Haute Vienne 87) Limoges
LMNP Lorraine (Meurthe et Moselle 54 - Meuse 55 - Moselle 57 - Vosges 88) MetzLMNP Midi-pyrenees (Ariège 09 - Aveyron 12 - Hte Garonne 31 - Gers 32 - Lot 46 - Htes Pyrénées 65 - Tarn 81 - Tarn et Garonne 82) ToulouseLMNP - Nord-pas-de-calais (Nord 59 - Pas-de-Calais 62) LilleLMNP Pays de la loire (Loire Atlantique 44 - Maine et Loire 49 - Mayenne 53 - Sarthe 72 - Vendée 85) NantesLMNP Picardie (Aisne 02 - Oise 60 - Somme 80) AmiensLMNP Poitou-charentes (Charente 16 - Charente Maritime 17 - Deux Sèvres 79 - Vienne 86) PoitiersLMNP Provence-Alpes-Cote d'Azur ( Alpes de Hte Provence 04 - Htes Alpes 05 - Alpes Maritimes 06 - Bouches du Rhône 13 - Var 83 - Vaucluse 84) MarseilleLMNP Rhône-alpes (Ain 01 - Ardèche 07 - Drôme 26 - Isère 38 - Loire 42 - Rhône 69 - Savoie 73 - Hte-Savoie 74) Lyon
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