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LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
VOIR NOS PROGRAMMES - LA LOI GIRARDIN
Yves Jego nouveau secrétaire d'état à l'outre-mer
Une future loi Jego en 2008 ?
Un nouveau cadre de loi nommé loi pour le développement économique de l'outre-mer est prévu pour 2008.
- Le régime fiscal applicable au secteur libre serait supprimé immédiatement pour créer un nouveau dispositif destiné à financer le logement social géré par les organismes d'HLM. Ce nouveau dispositif serait calqué sur le Girardin industriel et permettrait une réduction d'impôts de 50% sur l'année de l'investissement.
- Le régime intermédiaire continuerait jusqu'au 31/12/ 2009.
- Les mesures de réduction d'impôt pour la résidence principale seraient fortement réduites.
Il y a de fort à parier que la loi Girardin pour le logement va disparaître ou va être revue et corrigée par le Secrétaire d'Etat Yves Jego. La loi Girardin aurait contribué au développement des logements de standing et grand standing grâce aux investisseurs souhaitant défiscaliser mais cela a contribué également à une hausse du foncier et des prix au m2. La Réunion a besoin de logements sociaux, c'est vers ce secteur que la défiscalisation devrait se porter.
MAYOTTE
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Christian Estrosi avait annoncé le 20 juillet à Mayotte qu’il veut développer le logement social sur cette île française de l’Océan Indien, qui connaît une forte augmentation de sa population.
Christian Estrosi envisageait de se servir de la défiscalisation pour les programmes de construction de logements sociaux à Mayotte.
La population devrait atteindre 260.000 habitants dans l’île en 2017, soit environ 100.000 de plus qu’aujourd’hui, 33.000 logements sont à construire en 15 ans, avait précisé Christian Estrosi devant l’Assemblée des maires de Mayotte.
Des modifications à la loi Girardin favorisant le logement social vont être apportées dans la Loi de programmation de l’Outre-mer qui sera présentée en Conseil des ministres au début de l’année 2008, a-t-il dit.LA REUNION
Christian Estrosi pour le logement social
En visite à La Réunion, le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Christian Estrosi avait mis l’accent sur la relance du logement social Outre-mer.
Christian Estrosi souhaitait "réorienter" la défiscalisation dont bénéficie le logement social outre-mer, "au profit des personnes qui le nécessitent le plus". "Toutes les phases de la production des logements seront concernées, de la mobilisation du foncier, jusqu’à la mise à disposition des habitations", avait-il expliqué.Source RFO du 05/10/2007
Le nouveau dispositif sera donc vraisemblablement mis en place par Yves Jego remplaçant Christian Estrosi qui a démissionné pour se consacrer à la ville de Nice après son élection aux municipales.
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