LOI JEGO POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
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Yves Jego secrétaire d'état à l'outre-mer
Lors du conseil des ministres du 28 juillet 2008, Yves Jego présentera les nouvelles mesures de son projet de loi sur l'outre-mer. Les nouvelles mesures de la loi Jego devraient être les suivantes :
La défiscalisation actuelle dont bénéficient les investisseurs dans le logement intermédiaire se terminera à fin 2009. Elle diminuera ensuite jusqu’au 31 décembre 2012.
Pour le logement libre, la défiscalisation sera conservée à taux plein pour les logements achevés avant le 31 décembre 2010. Pour ceux achevés avant le 31 décembre 2011, le taux de la défiscalisation sera réduit.
Une future loi Jego en 2008.
Un nouveau cadre de loi nommé loi pour le développement économique de l'outre-mer est prévu pour 2008.
- Un nouveau dispositif destiné à financer le logement social géré par les organismes d'HLM.
Ce nouveau dispositif serait calqué sur le Girardin industriel et permettrait une réduction d'impôts de 50% sur l'année de l'investissement. Le plafond de 1.200 euros par m2 de surface habitable servant de base à la réduction d'impôt serait relevé à 1.800 euros puis revalorisé chaque année.
La loi Girardin pour le logement va donc disparaître progressivement pour laisser place à la loi Jego qui améliorera le logement social dont peuvent aujourd'hui bénéficier 80% des habitants de l'outre-mer.
La loi Girardin aurait contribué au développement des logements de standing et grand standing grâce aux investisseurs souhaitant défiscaliser mais cela a contribué également à une hausse du foncier et des prix au m2. La Réunion a besoin de logements sociaux, c'est vers ce secteur que la défiscalisation Jégo se portera désormais.
MAYOTTE
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Christian Estrosi avait annoncé le 20 juillet 2007 à Mayotte qu’il veut développer le logement social sur cette île française de l’Océan Indien, qui connaît une forte augmentation de sa population.
Christian Estrosi envisageait de se servir de la défiscalisation pour les programmes de construction de logements sociaux à Mayotte.
La population devrait atteindre 260.000 habitants dans l’île en 2017, soit environ 100.000 de plus qu’aujourd’hui, 33.000 logements sont à construire en 15 ans, avait précisé Christian Estrosi devant l’Assemblée des maires de Mayotte.
Des modifications à la loi Girardin favorisant le logement social vont être apportées dans la Loi de programmation de l’Outre-mer qui sera présentée en Conseil des ministres au début de l’année 2008, a-t-il dit.LA REUNION
Christian Estrosi pour le logement social
En visite à La Réunion, le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Christian Estrosi avait mis l’accent sur la relance du logement social Outre-mer.
Christian Estrosi souhaitait "réorienter" la défiscalisation dont bénéficie le logement social outre-mer, "au profit des personnes qui le nécessitent le plus". "Toutes les phases de la production des logements seront concernées, de la mobilisation du foncier, jusqu’à la mise à disposition des habitations", avait-il expliqué.Source RFO du 05/10/2007
Le nouveau dispositif sera donc vraisemblablement mis en place par Yves Jego remplaçant Christian Estrosi qui a démissionné pour se consacrer à la ville de Nice après son élection aux municipales.
