LE P.E.A.( PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS )

Le PEA permet de constituer et gérer un portefeuille d'actions en franchise d'impôt en isolant au sein du patrimoine de l'épargnant une enveloppe financière destinée à l'acquisition d'actions françaises ou européennes, de titres d'OPCVM eux-mêmes
principalement investis en actions françaises ou européennes, de FCPI et FCPR.

Contrairement aux formules d'épargne bancaire classiques, le PEA n'offre pas un rendement garanti et présente un risque de perte en capital (sauf choix, qui n'est pas sans inconvénients, de fonds garantis).

Un seul PEA peut être ouvert par contribuable et le plafond global des versements, en numéraire seulement, passe à 132 000 €, à compter du 01/01/2003.

Conséquences d’un retrait

• Avant 8 ans, un retrait entraîne la clôture du PEA,
• Après 8 ans, les retraits partiels deviennent possibles sans entraîner la fermeture du plan mais tout nouveau versement est interdit (ce qui reste sans conséquence si vous avez déjà atteint le plafond… et si celui-ci n’est pas revalorisé par la suite).
Ainsi les produits des placements restés investis sur le plan continuent à bénéficier du régime fiscal du PEA sans limitation de durée.

Fiscalité des retraits du PEA

• Retraits avant 2 ans gains taxés à 22,5 % + PS 10 %
• Retraits entre 2 et 5 ans gains taxés à 16,0 % + PS 10 %
• Retraits entre 5 et 8 ans gains soumis aux PS 10 %
• Retraits après 8 ans gains soumis aux PS 10 %

Le titulaire peut également opter à partir de 8 ans pour le versement d'une rente viagère défiscalisée, supportant uniquement les prélèvements sociaux sur une partie de son montant, suivant le même barème que pour l’imposition des rentes non exonérées.

En cas de retrait, la valeur liquidative de cession entre dans le seuil général de cessions
de valeurs mobilières (15 000 € par an). Il peut être opportun d’utiliser le cadre fiscal privilégié du PEA pour se constituer un complément de revenus à terme, à inclure dans une stratégie plus large.

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