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LA RETRAITE DES SALARIES

68 % des actifs, soit quelque 18 millions de personnes, relèvent du régime général des salariés et du régime des salariés agricoles. Ce sont les salariés cadres et non cadres du secteur privé (les dirigeants salariés et les gérants de société minoritaires en font donc partie), les agents non titulaires de l'État ou des collectivités locales, ainsi que les salariés agricoles (gérés par la Caisse de la mutualité sociale agricole).

La retraite

De quoi est-elle composée ?

La retraite des salariés est composée de deux parties obligatoires : une retraite de base et une retraite complémentaire, toutes deux fonctionnant sur le mode de la répartition.

Le montant de la retraite de base est fonction :
de la durée d'assurance au régime ;
d'un revenu moyen, appelé salaire annuel moyen (SAM), calculé à partir des meilleures années de la carrière et dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 476 euros mensuels en 2004).

Les retraites complémentaires sont des régimes par points gérés pour l'essentiel par :
l'Arrco, pour tous les emplois exercés dans le secteur privé ;
l'Agirc, pour les emplois de cadre exercés dans le secteur privé ;
l'Ircantec, pour les emplois exercés dans le secteur public en qualité de nontitulaire (contractuels, vacataires, etc.).

Bénéficier du « taux plein »

Le « taux plein » est le taux de liquidation de retraite auquel vous avez droit quand vous avez une carrière complète ou si vous justifiez d'une situation particulière. Pour les salariés du secteur privé, il est de 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des meilleures années : les 20 meilleures années pour une personne née en 1943 et qui prend sa retraite en 2003 ou les 25 meilleures années à partir de 2008.

Les salariés nés après 1947 et souhaitant poursuivre une activité au-delà de 2008 pourront bénéficier lors de la liquidation de leur pension des règles qui étaient applicables lors de leur soixantième anniversaire. C'est ce que prévoit un décret paru fin avril au Journal Officiel le 27 avril. Cette mesure vise à inciter les salariés proches de la retraite à poursuivre une activité malgré une rigueur déjà annoncée pour 2008 en matière de législation retraite. (voir circulaire du 15/06/2007)

Pour bénéficier d'une retraite de base à « taux plein », vous devez justifier d'un nombre donné de trimestres d'assurance dans un ou plusieurs régimes de retraite de base, selon les modalités suivantes :

ce nombre de trimestres est de 160 (soit 40 ans) depuis le 1er janvier 2003 et restera inchangé jusqu'en 2008 ;
pour les assurés atteignant l'âge de 60 ans entre 2009 et 2012, le nombre de trimestres nécessaires augmentera à raison d'un trimestre par an et par génération, pour atteindre 164 trimestres (soit 41 ans de cotisation) pour ceux nés en 1952 et prenant leur retraite en 2012 ;
à compter de 2013, ce nombre évoluera en fonction de l'espérance de vie, de manière à maintenir constant, jusqu'en 2020, le rapport constaté en 2003 entre le « temps de travail » et le « temps de retraite ».

Le « taux plein », de 50 %, vous est automatiquement accordé avant 65 ans, même si vous ne justifiez pas de la durée d'assurance requise, dans les cas suivants :

à 60 ans, si vous êtes inapte au travail ;
à 60 ans, si vous avez été ouvrière (au sens de la classification de votre convention collective) pendant au moins cinq ans, mère de famille (vous avez élevé au moins trois enfants) et si vous justifiez de 30 années d'assurance ;
entre 60 et 65 ans, si vous êtes ancien combattant, ou si vous avez été prisonnier de guerre, déporté ou interné politique ou de la Résistance (Voir « Je suis ancien combattant » ou « Je suis grand invalide de guerre, ancien déporté ou prisonnier de guerre »).

Le « taux plein », de 50 %, vous est également accordé à 65 ans, sans aucune condition.

 

Calculer le montant de votre pension

Ce qu'il faut savoir

Le taux de liquidation de la pension

Si vous justifiez, dans un ou plusieurs régimes de retraite de base, de la durée d'assurance nécessaire pour obtenir le « taux plein », le montant de votre pension de base sera calculé au taux de 50% (le « taux plein ») sur la moyenne des salaires perçus pendant vos meilleures années et dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 476 euros mensuels en 2004).

SI vous ne justifiez pas de cette durée, le taux de liquidation de votre pension sera diminué par l'application d'une décote égale à 2,5% par trimestre manquant. La décote ne peut cependant dépasser 50 % (soit 2,5 % x 20 trimestres). Le taux de décote sera abaissé pour chaque génération atteignant l'âge de 60 ans à partir de 2004 jusqu'à atteindre, d'ici à une dizaine d'années, la moitié du taux actuel (soit 1,25 %). La décote sera alors au plus de 25 % (soit 1,25 % x 20 trimestres).

Le salaire annuel moyen

Le nombre d'années pris en compte pour calculer le salaire annuel moyen varie suivant que vous prenez votre retraite avant ou après le 1er janvier 2008 :
si vous prenez votre retraite avant le 1er janvier 2008, ce nombre variera de 10 à 24 selon votre année de naissance (voir tableau) ;
si vous prenez votre retraite à partir du 1er janvier 2008, votre salaire annuel moyen sera calculé sur vos 25 meilleures années, quelle que soit votre année de naissance.

La proratisation de la pension

Si vous avez relevé de plusieurs régimes, dont le régime général, et que votre durée d'assurance dans ce régime est inférieure à la durée maximale prise en compte, votre pension du régime général sera proratisée en fonction de votre durée d'assurance dans ce régime.

La durée maximale d'assurance dans le régime général est actuellement de 150trimestres. Cette durée sera augmentée de 2 trimestres par an à compter de 2004 pour les assurés atteignant l'âge de 60 ans entre 2004 et 2008. Elle atteindra ainsi 160 trimestres en 2008 pour les assurés nés en 1948. Elle évoluera ensuite au même rythme que la durée requise pour bénéficier du « taux plein ».

Un minimum garanti

Il existe deux types de minimum garanti :

le minimum contributif
Si vous avez cotisé sur de faibles revenus, votre retraite de base est augmentée pour être portée à un montant minimal dit « minimum contributif ». Celui-ci est appliqué seulement si vous bénéficiez du « taux plein ». Dans le cas contraire, son montant (de 533,51 euros en 2003) est réduit en fonction de votre durée de carrière. Vous pouvez vous renseigner sur cette prestation auprès de votre caisse de retraite.

le minimum vieillesse
À 65 ans (ou à 60 ans en cas d'inaptitude au travail), quels que soient la durée de votre carrière et le montant de votre pension, vous pouvez bénéficier d'un minimum vieillesse. Il est attribué, sous conditions de ressources, par le Fonds de solidarité vieillesse.


La retraite complémentaire

Des régimes par points

Quel que soit le régime complémentaire auquel vous êtes affilié, vous pouvez faire valoir vos droits à la retraite à partir de 55 ans. L'âge de référence reste l'âge de 65 ans, mais la pension peut être liquidée à partir de l'âge de 55 ans :
entre 55 et 60 ans, le montant de la pension est minoré pour anticipation ;
entre 60 et 65 ans, le montant de la pension n'est pas minoré si votre retraite de base est elle-même liquidée au « taux plein ».
Dans les deux cas, il faut avoir cessé votre activité salariée.

Calculer le montant de votre pension

Ces régimes complémentaires sont des régimes par points. Un certain nombre de points vous sont attribués chaque année, en fonction du montant des cotisations que vous avez versées à votre régime de retraite complémentaire.

Le montant de votre pension de retraite s'obtient en multipliant la somme des points qui vous ont été attribués pendant toute votre carrière professionnelle par la valeur du point en vigueur lors de votre départ à la retraite.

La valeur du point dans les différents régimes complémentaires était :
Pour l'Arrco, au 1er avril 2003, de 1,0698 euro
Pour l'Agirc.fr, au 1er avril 2003, de 0,3796 euro
Pour l'Ircantec, au 1er juillet 2003, de 0,40301 euro

Des points supplémentaires sont attribués gratuitement, dans certains cas, notamment au titre des enfants élevés.

Pension de réversion en cas de décès

Retraite de base

En cas de décès, pendant ou avant votre retraite, votre conjoint peut bénéficier d'une partie (54 %) de la pension de base que vous perceviez ou auriez perçue. Actuellement, il ne peut la toucher que s'il a au moins 55 ans et s'il dispose, au moment de la demande de pension ou du décès, de ressources ne dépassant pas 2 080 fois le Smic horaire soit, au 1er juillet 2003, 14 955,20 euros.

Retraite complémentaire

De la même manière, votre conjoint peut bénéficier d'une part de votre retraite complémentaire. Il peut actuellement la percevoir à partir de 55 ans (Arrco) ou de 60 ans (Agirc). Dans certains cas cependant (enfants à charge ou invalidité), il n'existe pas de condition d'âge.


Préparer votre retraite



Démarches et contacts


À partir des déclarations de données sociales effectuées par les employeurs, votre caisse de retraite tient à jour un compte carrière individuel pour chaque assuré.

Ce compte carrière rassemble les principales informations nécessaires au calcul de votre pension de retraite, notamment :
les salaires ayant donné lieu à des cotisations ;
les périodes assimilées à des périodes d'assurance ;
les trimestres de cotisation aux autres régimes de base éventuels ;
les périodes de travail à l'étranger.

Vos salaires sont régulièrement reportés sur votre compte, mais il arrive que certains d'entre eux ne le soient pas, essentiellement à cause de problèmes d'identification. Pour être sûr que vos reports s'opèrent du mieux possible, veillez, tout au long de votre carrière, à la qualité de votre identification (numéro de Sécurité sociale, nom), gérée par votre employeur et votre caisse d'assurance maladie.

Il vous appartient également, lors de votre demande de retraite, de compléter les informations dont dispose votre caisse sur certains points qu'elle vous précisera à cette occasion (notamment le service national ou, pour les mères de famille, les enfants élevés).

Si vous êtes âgé de 59 ans au moins, vous devez avoir reçu votre relevé de carrière. Si vous ne l'avez pas reçu, demandez-le à la caisse de retraite de votre lieu de résidence.

Préparer votre demande de retraite

Deux ans avant votre départ en retraite (sachant que le droit à la retraite du régime général de la Sécurité sociale est ouvert dans le cas général à partir de 60 ans), vous effectuez avec votre caisse une reconstitution complète de votre carrière.

Votre caisse complétera à ce moment vos périodes manquantes, sur justificatifs. Elle vous précisera alors les éléments qui lui sont nécessaires pour instruire votre dossier.

Il existe des cas de départ avant 60 ans. Pour en savoir plus, voir « Et si je veux prendre ma retraite avant 60 ans ? » et le dossier « L'ouverture d'un droit à la retaite avant 60 ans ».

Quand faire votre demande ?

Le point de départ de votre retraite est fixé au plus tôt au premier jour du mois suivant votre demande.

Pour ne pas perdre le bénéfice de votre dernier trimestre de cotisation, vous avez intérêt à fixer comme point de départ le premier jour de l'un des trimestres civils : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre.

Comment faire votre demande ?

I l est conseillé d'effectuer votre demande en prenant rendez-vous par téléphone avec la caisse de retraite de votre lieu de résidence. Lors de ce rendez-vous individuel, le conseiller retraite préétablira votre demande, vous proposera de la signer et vous remettra en retour une notification provisoire.

Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez également :
obtenir par téléphone un formulaire de demande et toutes les informations sur les documents que vous devrez adresser à la caisse du lieu de votre résidence.

 

 

 

 
IR Conseil
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Tél : 08 71 28 90 41