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Lorsqu’un décès survient au sein d’un couple, la question de la succession et des droits du conjoint survivant se pose. En effet, les règles de succession déterminent la manière dont le patrimoine du défunt sera réparti entre les héritiers, parmi lesquels figure le conjoint survivant. Dans cet article, nous allons étudier quels sont les droits du conjoint survivant en matière de succession.

Le statut du conjoint survivant selon le régime matrimonial

Tout d’abord, il convient de préciser que les règles applicables en cas de succession varient selon la situation du couple : marié ou pacsé. En effet, si le pacs offre certains avantages fiscaux, les droits du conjoint survivant ne sont pas les mêmes que pour un couple marié. Ainsi, un conjoint survivant d’un couple pacsé n’a aucun droit automatique sur la succession, sauf disposition contraire prévue dans une clause du pacte civil de solidarité ou dans un testament.

Pour les couples mariés, des différences existent également selon le régime matrimonial choisi. Les époux peuvent être soumis à un régime légal de communauté réduite aux acquêts ou opter pour un régime de séparation de biens ou de participation aux acquêts. Selon le régime matrimonial, certains biens peuvent faire partie de la communauté, alors que d’autres restent des biens propres.

Régime de communauté

Dans le cas d’un régime de communauté, en l’absence d’enfants issus du mariage, le conjoint survivant recueille la totalité des biens de la communauté. Si des enfants sont nés au cours du mariage, ils héritent également mais le conjoint survivant a le droit à une part minimale appelée quotité disponible.

Régime de séparation de biens ou participation aux acquêts

Les couples ayant choisi un régime de séparation de biens ou de participation aux acquêts devront se référer à leur contrat de mariage pour déterminer la répartition des biens en cas de décès. Le contrat peut prévoir par exemple que le conjoint survivant recevra directement une somme d’argent ou certains biens.

La présence d’enfants et leur impact sur les droits du conjoint survivant

En matière de succession, la présence d’enfants (qu’ils soient communs ou non) influe sur les droits du conjoint survivant. En effet, les enfants sont considérés comme des héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’ils ont un droit minimum garanti sur la succession de leurs parents, quelles que soient les dispositions testamentaires prises.

Si le défunt avait des enfants issus du couple, plusieurs options s’offrent au conjoint survivant :

• Usufruit universel : le conjoint survivant dispose alors de l’ensemble des biens en usufruit, c’est-à-dire qu’il peut utiliser ces biens et percevoir les éventuels revenus. Les enfants n’ont alors que des droits en nue-propriété, sans pouvoir jouir des biens tant que l’usufruitier est en vie.
• Quotité disponible : selon le nombre d’enfants, le conjoint survivant peut se voir attribuer une part variable de la succession (1/4 en présence d’un enfant, 1/3 en présence de deux enfants et 1/4 en présence de trois enfants ou plus).

Dans le cas où le défunt avait des enfants nés d’une précédente union, le conjoint survivant ne dispose pas automatiquement de l’usufruit universel. Le défunt devra l’avoir prévu par testament pour que le conjoint survivant puisse bénéficier de cette option.

Le compte bancaire du couple et les droits du conjoint survivant

La question du compte bancaire du couple est souvent abordée lors de l’ouverture d’une succession, notamment dans le cas d’un compte joint. Dans ce cas, le conjoint survivant conserve le droit de faire fonctionner ce compte, sauf si le défunt avait pris des dispositions contraires. Si le compte était un compte individuel, le conjoint survivant devra obtenir l’accord des autres héritiers pour y accéder et percevoir les éventuels revenus liés à ce compte.

Prendre ses dispositions pour protéger son conjoint survivant

Afin d’assurer la protection du conjoint survivant et de faciliter la transmission du patrimoine entre époux, il est possible de prendre certaines mesures :

• Rédiger un testament en faveur de son conjoint, pour lui léguer par exemple l’usufruit universel ou certains biens.
• Adopter un régime matrimonial avantageux par le biais d’un contrat de mariage
• Souscrire une assurance-vie au profit du conjoint, permettant à ce dernier de percevoir un capital en cas de décès

Ainsi, les droits du conjoint survivant en matière de succession dépendent de la situation du couple (marié ou pacsé), du régime matrimonial choisi ainsi que de la présence d’enfants. Il est donc important de bien connaître ces règles pour organiser sa succession et assurer la protection de son conjoint en cas de décès.